Préambule
LE MOUFLON
Adresse : Immeuble le Cristal, Les Monts d'Olmes 09300 MONTFERRIER
Responsable : BANON Jean-Michel
Inscrit au registre du Commerce des sociétés sous le numéro : 31949546100042
N° TVA : FR04 319495461
Téléphone : 0686579149
E-mail : lemouflon09@gmail.com
Article 1 : Généralités
Les articles loués sont placés sous la responsabilité de la personne effectuant la réservation dès qu'elle en prend possession. Les articles sont loués à l'usage exclusif du client et ne pourront en aucun cas être prêtés ou sous-loués, ni confiés à un tiers à titre gratuit. Le client doit prendre soin des articles pour une utilisation en "bon père de famille" et en assurer la garde.
La réservation d'un pack (article de base avec option) est nominative et ne peut pas convenir pour plusieurs personnes.
Les articles peuvent être récupérés et retournés uniquement pendant les heures d'ouverture du magasin.
Les différents articles proposés sont décrits selon une gamme et non un modèle en particulier. Les photographies présentées figurent à titre indicatif et ne sont pas contractuelles; toutefois, le responsable de la société en question s'engage à fournir un équipement de qualité et de technique correspondant à la catégorie réservée.
Article 2 : La réservation par Internet doit être effectuée
- La réservation par Internet doit être effectuée au moins 30 heures avant le premier jour de la location.
- Un acompte devra être versé afin de valider la réservation et s'élèvera à 10% du montant total de la prestation. Le solde sera réglé dès votre arrivée au magasin.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés au tarif en vigueur à l'enregistrement de la commande.
L'offre n'est cumulable avec aucune autre offre promotionnelle (non exposée sur le présent site Internet) quelle qu'elle soit (bons, coupons de réductions, etc).
Toute commande validée par un règlement ne peut faire l'objet d'aucune modification.
Ce contrat est soumis aux lois françaises, et les transactions se font en Euros.
Article 3 : Modalités de paiement
La commande validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord.
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD émises en FRANCE ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les données relatives à votre carte bancaire ne seront pas communiquées et conservées par notre site, car elles seront saisies directement sur le module de paiement Cyberplus de la Banque populaire. Votre n° de votre carte, date d'expiration ainsi que votre code de sécurité seront cryptées et ne circuleront pas "en clair" sur Internet.
Article 4 : Le client est seul juge des articles qu'il lui convient d'utiliser
Vous êtes libre de choisir les articles que vous voulez louer. Cependant, si vos compétences ne vous permettent pas de juger des articles correspondants à votre niveau, nous vous recommandons fortement de nous contacter afin de vous conseiller dans votre choix.
Article 5 : Perte / Vol / Casse
Les articles loués doivent être rapportés en bon état.
Toute dégradation d'article loué donnera lieu au paiement des frais de remise en état ou du prix de l'article s'il n'est pas réparable.
Le client est responsable des moyens qu'il met en œuvre pour assurer la garde des articles. Il doit s'assurer que les garanties qu'il a éventuellement choisies couvrent les risques de casse, de perte ou de vol de l'article loué pendant la période de location.
Si l'article n'est pas restitué, en cas de perte, vol ou pour toute autre raison, l'article sera facturé.
Article 6 : Annulation de la réservation
Le client a la liberté de renoncer à la prestation à la condition de le faire dans le délai de 24 heures avant la date prévue par email à : info@locations-de-ski.fr. La somme versée sur le site sera restituée dans un délai de 15 jours suivant la réception de la demande. Si vous réservez moins de 24 heures avant la date de début de la prestation, la somme versée sur le site ne pourra être remboursé. À défaut de faire connaître son intention de renoncer à la prestation dans le délai ci-dessus, la somme versée ne sera pas restituée.
Si le pourcentage d'ouverture du domaine skiable est inférieur ou égale à 30% pendant la période de la location, la somme versée sur le site sera convertie en avoir pour une future location.
Si le prestataire juge que les conditions sur place ne permettent pas la réalisation de la prestation pendant la période de la location, la somme versée sur le site sera convertie en avoir pour une future location.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après la récupération des articles.
En cas de remboursement de la somme versée sur le site, cette somme sera restituée sur le compte utilisé pour effectuer le paiement le jour de votre réservation.
Article 7 : Acceptation des conditions générales
Lors de la réservation, le client en cochant la case "j'accepte les conditions", accepte les présentes conditions générales, ce qui constitue une signature électronique entre les parties, au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 8 : Protection de vos données personnelles
Les informations demandées pendant la réservation sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à l'article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.
Merci de contacter directement le webmaster :
- Par email : info@locations-de-ski.fr
- Par courrier : Yann TRIBOULAT 11 RUE MARIUS LIEUTAUD 13600 LA CIOTAT
Article 9 : Réclamations
Les réclamations qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être signalées au plus vite au responsable du magasin afin qu'une solution puisse être recherchée.
Les réclamations impossibles à traiter sur place ou qui n'auront pas été résolues de manière satisfaisante doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de trois jours ouvrés après la fin du séjour.
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