Préambule

LE MOUFLON
Adresse : Immeuble le Cristal, Les Monts d'Olmes 09300 MONTFERRIER
Responsable : BANON Jean-Michel
Inscrit au registre du Commerce des sociétés sous le numéro : 31949546100042
N° TVA : FR04 319495461
Téléphone : 0686579149
E-mail : lemouflon09@gmail.com

Article 1 : Généralités

Les articles loués sont placés sous la responsabilité de la personne effectuant la réservation dès qu'elle en prend possession. Les articles sont loués à l'usage exclusif du client et ne pourront en aucun cas être prêtés ou sous-loués, ni confiés à un tiers à titre gratuit. Le client doit prendre soin des articles pour une utilisation en "bon père de famille" et en assurer la garde.

La réservation d'un pack (article de base avec option) est nominative et ne peut pas convenir pour plusieurs personnes.

Les articles peuvent être récupérés et retournés uniquement pendant les heures d'ouverture du magasin.

Les différents articles proposés sont décrits selon une gamme et non un modèle en particulier. Les photographies présentées figurent à titre indicatif et ne sont pas contractuelles; toutefois, le responsable de la société en question s'engage à fournir un équipement de qualité et de technique correspondant à la catégorie réservée.

Article 2 : La réservation par Internet doit être effectuée

- La réservation par Internet doit être effectuée au moins 30 heures avant le premier jour de la location.
- Un acompte devra être versé afin de valider la réservation et s'élèvera à 10% du montant total de la prestation. Le solde sera réglé dès votre arrivée au magasin.

Les prix indiqués sur le site Internet sont modifiables à tout moment sans préavis. Seul le tarif des articles enregistrés sur votre réservation validée est garantie.

L'offre n'est cumulable avec aucune autre offre promotionnelle (non exposée sur le présent site Internet) quelle qu'elle soit (bons, coupons de réductions, etc).
Ce contrat est soumis aux lois françaises, et les transactions se font en Euros.

Article 3 : Modalités de paiement

La commande validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord.

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD émises en FRANCE ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les données relatives à votre carte bancaire ne seront pas communiquées et conservées par notre site, car elles seront saisies directement sur le module de paiement Cyberplus de la Banque populaire. Votre n° de votre carte, date d'expiration ainsi que votre code de sécurité seront cryptées et ne circuleront pas "en clair" sur Internet.

Article 4 : Le client est seul juge des articles qu'il lui convient d'utiliser

Vous êtes libre de choisir les articles que vous voulez louer. Cependant, si vos compétences ne vous permettent pas de juger des articles correspondants à votre niveau, nous vous recommandons fortement de nous contacter afin de vous conseiller dans votre choix.

Article 5 : Perte / Vol / Casse

Les articles loués doivent être rapportés en bon état.
Toute dégradation d'article loué donnera lieu au paiement des frais de remise en état ou du prix de l'article s'il n'est pas réparable.

Le client est responsable des moyens qu'il met en œuvre pour assurer la garde des articles. Il doit s'assurer que les garanties qu'il a éventuellement choisies couvrent les risques de casse, de perte ou de vol de l'article loué pendant la période de location.
Si l'article n'est pas restitué, en cas de perte, vol ou pour toute autre raison, l'article sera facturé.

Article 6 : Annulation de la réservation

Le client a la liberté de renoncer à la prestation à la condition de le faire dans le délai de 24 heures avant la date prévue par email à : info@locations-de-ski.fr. La somme versée sur le site sera restituée dans un délai de 15 jours suivant la réception de la demande. Si vous réservez moins de 24 heures avant la date de début de la prestation, la somme versée sur le site ne pourra être remboursé. À défaut de faire connaître son intention de renoncer à la prestation dans le délai ci-dessus, la somme versée ne sera pas restituée.

Si le pourcentage d'ouverture du domaine skiable est inférieur ou égale à 30% pendant la période de la location, la somme versée sur le site sera convertie en avoir pour une future location.

Si le prestataire juge que les conditions sur place ne permettent pas la réalisation de la prestation pendant la période de la location, la somme versée sur le site sera convertie en avoir pour une future location.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après la récupération des articles.
En cas de remboursement de la somme versée sur le site, cette somme sera restituée sur le compte utilisé pour effectuer le paiement le jour de votre réservation.

Article 7 : Acceptation des conditions générales

Lors de la réservation, le client en cochant la case "j'accepte les conditions", accepte les présentes conditions générales, ce qui constitue une signature électronique entre les parties, au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 8 : Protection de vos données personnelles

Les informations demandées pendant la réservation sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à l'article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

Merci de contacter directement le webmaster :

- Par email : info@locations-de-ski.fr
- Par courrier : TRIBOULAT Yann 11 RUE MARIUS LIEUTAUD 13600 LA CIOTAT

Article 9 : Réclamations

Les réclamations qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être signalées au plus vite au responsable du magasin afin qu'une solution puisse être recherchée.

Les réclamations impossibles à traiter sur place ou qui n'auront pas été résolues de manière satisfaisante doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de trois jours ouvrés après la fin du séjour.

1. Notre engagement : votre vie privée

Nous accordons une importance primordiale à la protection de votre vie privée. Sur notre site, aucune donnée personnelle n'est collectée à votre insu. Nous appliquons une politique de confidentialité stricte et transparente, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Pourquoi vous ne voyez pas de bandeau cookies ?

Conformément aux directives de la CNIL, un bandeau de consentement n'est pas nécessaire lorsque :

• - Les cookies utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.
• - Aucun cookie soumis à consentement (publicité, mesure d'audience, réseaux sociaux, etc.) n'est utilisé.

C'est précisément notre cas. Nous n'utilisons que des cookies essentiels au bon fonctionnement du site, sans recourir à des cookies tiers ou de suivi.

3. Quels cookies sont utilisés ?

Nous utilisons des cookies techniques (y compris les cookies de session), ils assurent le bon fonctionnement du panier, de la réservation, de la sécurité, des préférences d'affichage et de la session utilisateur.

4. Mesure d'audience sans cookies

Nous n'utilisons aucun cookie de mesure d'audience. L'évaluation de la fréquentation de notre site est réalisée uniquement à partir du nombre de sessions, sans recours à des identifiants individuels ni à un suivi personnalisé.

5. Données collectées

Lors de votre navigation sur le site, nous sommes susceptibles de collecter différents types d'informations. Leur traitement repose sur votre consentement explicite via la soumission volontaire de formulaires.

Réservation en ligne :

• - Dates de séjour nécessaires à la gestion des stocks en magasin et au calcul de la tarification.
• - Champs de personnalisation des articles (taille, poids, pointure, âge, tour de tête, etc.) parfois obligatoires, demandés lors de la sélection d'un article ou directement dans le panier.
• - Coordonnées de facturation nécessaires à l'établissement du document de confirmation de réservation : nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse postale, lieu de résidence en station (facultatif), etc.

Formulaire de contact :

Nom, prénom, e-mail, numéro de réservation (facultatif), contenu de la demande, choix du service. Ces données sont recueillies explicitement pour traiter votre demande, y répondre efficacement et assurer le suivi de la relation client.

Commentaires :

Données recueillies pour évaluer et améliorer la qualité de nos services et partager des retours d'expérience. Aucun renseignement personnel ne doit figurer dans les commentaires.

6. Stockage des données

• - Base de données stockée sur notre serveur d'hébergement (voir mentions légales) : cela concerne les données réservations en ligne et commentaires.
• - Backup : Google Drive et stockage local sécurisé chez le prestataire technique, cela concerne les données réservations en ligne et commentaires.
• - E-mail : serveur de messagerie des adresses concernées, cela concerne les données réservations en ligne, formulaire de contact et commentaires.

Certaines informations peuvent être transmises par mail aux personnes concernées (prestataire technique, magasin, ou vous-même). Ces données sont strictement privées. Toutefois, elles sont stockées sur des serveurs de messagerie externes :

• - Prestataire technique TRIBOULAT Yann : info@locations-de-ski.fr
• - Magasin LE MOUFLON : lemouflon09@gmail.com
• - Client : (adresse fournie directement par le client via le formulaire)

7. Transmission des données

Les données de facturation sont transmises au module de paiement (voir 9 - Paiement en ligne sécurisé).

Types de données envoyées par mail (client, magasin, webmaster) :

• - Réservation en ligne
• - Formulaire de contact
• - Commentaires

Types de données envoyées à une assistance IA (voir 8 - Assistance IA) :

• - Formulaire de contact
• - Commentaires

8. Assistance IA

Pour accélérer les traitements rédactionnels, nous avons recours à l'assistance IA. Toutes les données transmises sont préalablement anonymisées. Le service utilisé est OpenAI. Les données sont transférées via une API sécurisée.

9. Paiement en ligne sécurisé

Pour sécuriser vos paiements en ligne, nous utilisons le module de paiement Payline :

• - Vos données bancaires ne sont jamais enregistrées ni stockées sur notre site.
• - La collecte de vos données bancaires et la transaction entre les banques sont assurées par notre prestataire Payline (Monext).
• - Nous conservons uniquement les données nécessaires au suivi (montant, date, numéro de transaction).

10. Durée de conservation des données

• - Données de facturation : 10 ans
• - Données de personnalisation, dates de séjour : 3 ans
• - Commentaires : conservés indéfiniment, mais anonymisation des données personnelles (prénom, dates de séjour) après 3 ans

11. Mise à jour de notre politique de confidentialité

Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité pour suivre les évolutions légales, technologiques ou organisationnelles. Toute mise à jour importante sera communiquée via cette page ou par e-mail.

12. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• - Accès à vos données
• - Rectification ou suppression
• - Limitation ou opposition à leur traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous via le formulaire du site ou par e-mail à info@locations-de-ski.fr.

13. Contact

• - Responsable du traitement : TRIBOULAT Yann
• - Email : info@locations-de-ski.fr
• - Adresse postale : 11 RUE MARIUS LIEUTAUD 13600 LA CIOTAT

Préambule

LE MOUFLON
Adresse : Immeuble le Cristal, Les Monts d'Olmes 09300 MONTFERRIER
Responsable : BANON Jean-Michel
Inscrit au registre du Commerce des sociétés sous le numéro : 31949546100042
N° TVA : FR04 319495461
Téléphone : 0686579149
E-mail : lemouflon09@gmail.com

Article 1 : Éditeur du site

Ce site est édité par Yann TRIBOULAT Entreprise individuelle, SIRET : 50234362700076, déclaration n°2019A03433 transmise par le RCS de Marseille
L'hébergement du site est assuré par la société et hébergé par : OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix..

Article 2 : Droit de propriété intellectuelle

L'entreprise avise les internautes que la totalité des éléments composant le site :
- Est protégé par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des dessins, des séquences, des phonogrammes, des vidéoclips, ...
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Les droits relatifs à ces éléments sont réservés.
En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l'autorisation écrite préalable de Yann TRIBOULAT, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000€ d'amende.

Article 3 : Responsabilité

L'éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le site.
L'éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Article 4 : Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données les concernant et dont l'Editeur du site est destinataire, en écrivant par courrier à : Yann TRIBOULAT, 11 RUE MARIUS LIEUTAUD 13600 LA CIOTAT ou par e-mail à info@locations-de-ski.fr.
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